Carole Mangard
15 rue Clavel
75019 Paris
06 61 05 35 82
carole@carolemangardstudio.com
SIRET : 38879237500021
N°TVA : non-applicable (auto-entreprise)
Code NAF : 9604Z
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 42476141900045
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET
Préambule
Le site *https://www.studiocarolemangard.com* (ci-après le Site) est le site internet de Carole Mangard,
praticienne en massage du visage et du corps située 15 rue Clavel – 75019 PARIS.
Le site *https://www.studiocarolemangard.com permet à ses utilisateurs d’obtenir des informations sur les
soins pratiqués, les tarifs et de contacter Carole Mangard afin de réserver un soin/ des soins et d’acheter
des bons cadeaux.
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne
physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation ou à l’achat d’un
bon cadeau auprès de Carole Mangard.
Carole Mangard peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter
toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation dudit site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la commande par le Client.
Toute commande passée auprès de Carole Mangard entraine l’adhésion pleine et entière du Client aux
présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir
pris connaissance en détail desdites conditions.
Article 2 - Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site *https://www.studiocarolemangard.com
Elles comprennent notamment : des soins et des massages du visage et du corps, des initiations aux
massages du visage.
Les caractéristiques détaillées de ces prestations sont précisées sur le Site, et tout renseignement
complémentaire peut être fourni au Client par Carole Mangard à l’adresse email
suivante : carole@carolemangardstudio.com
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le
choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité.
2.1. Contre-indications – information du praticien
Pour chaque prestation de massage, le Client doit se conformer aux conseils et recommandations du notamment au niveau des contre-indications pouvant exister mais aussi avertir en cas d’allergies connues, de grossesse, de maladies sévères nécessitant le suivi d’un traitement. A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer ou dans le cas d’une grossesse à risque. Il existe des contre-indications absolues : phlébite et thrombose (moins de 3 mois), forte fièvre, fibrome, tumeur, pendant tout traitement de chimiothérapie, d’immunothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure. Enfin il existe des restrictions relatives au massage du visage dans les cas suivants : acné inflammé, herpès, plaie, dermatite sévère ou contagieuse. Injection de moins de 15 jours de Botox ou d’acide Hyaluronique. Le massage intra buccal est totalement contre-indiqué en cas de traitement dentaire de moins de 15 jours, de problèmes aux gencives, d’appareil à bagues, de fil tenseur. En cas d’allergie ou pour toute autre pathologie sensible, le Client s’engage à en informer le praticien au moment du rendez-vous. Carole Mangard se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne, comme de demander au Client tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec un massage.
2.2 Les « Bons cadeaux »
Le Client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour lui-même ou pour un tiers bénéficiaire, sur
simple commande sur le Site.
Après réception et encaissement du paiement du Client, le « bon cadeau » lui est envoyé par email, par
courrier ou remis en main propre (sur rdv). Le tiers bénéficiaire (ou le Client) peut ensuite prendre rendezvous avec Carole Mangard en choisissant d’utiliser son bon cadeau en précisant le nom de la personne qui
lui a offert. Le client peut réserver la prestation mentionnée sur le bon, ou moyennent un complément,
réserver un soin ayant une valeur supérieure.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en
cas de fin de validité.
ARTICLE 3 – Prix – Modalités de paiement
Les prix des prestations proposées sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Carole Mangard. Ces prix sont
fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Carole Mangard se réserve le droit de les
modifier, hors période de validité. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Il est payé par voie de paiement sécurisé, en totalité au jour de la commande ou lors du RDV
4.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sur le Site sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance
4.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par Carole Mangard pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité des prestations, leur réalisation et délivrance. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
4.4 Durée de conservation des données
Carole Mangard conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
4.5 Sécurité et confidentialité
Carole Mangard met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Carole Mangard ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet
4.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs
du Site disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En écrivant à l’adresse électronique indiquée carole@carolemangardstudio.com
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant
à l’adresse indiquée carole@carolemangardstudio.com
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée
carole@carolemangardstudio.com
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant
une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées
ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de
Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère
informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à
tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site *https://www.studiocarolemangard.com.est la propriété de Carole Mangard et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon
ARTICLE 6 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 7 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire
indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
– https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et
qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.